Arrêté du 25 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 15 février 1973 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes