L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

I. - A compter du 1er janvier 1994

Hors-classe

3e échelon

Indices bruts : 864

2e échelon

Indices bruts : 821

1er échelon

Indices bruts : 780

1re classe

6e échelon

Indices bruts : 801

5e échelon

Indices bruts : 770

4e échelon

Indices bruts : 720

3e échelon

Indices bruts : 681

2e échelon

Indices bruts : 635

1er échelon

Indices bruts : 597

2e classe

12e échelon

Indices bruts : 780

11e échelon

Indices bruts : 740

10e échelon

Indices bruts : 712

9e échelon

Indices bruts : 665

8e échelon

Indices bruts : 625

7e échelon

Indices bruts : 588

6e échelon

Indices bruts : 542

5e échelon

Indices bruts : 500

4e échelon

Indices bruts : 466

3e échelon

Indices bruts : 442

2e échelon

Indices bruts : 423

1er échelon

Indices bruts : 379

II. - A compter du 1er août 1996

Hors-classe

6e échelon

Indices bruts : 966

5e échelon

Indices bruts : 935

4e échelon

Indices bruts : 901

3e échelon

Indices bruts : 864

2e échelon

Indices bruts : 821

1er échelon

Indices bruts : 780

1re classe

6e échelon

Indices bruts : 821

5e échelon

Indices bruts : 770

4e échelon

Indices bruts : 720

3e échelon

Indices bruts : 681

2e échelon

Indices bruts : 635

1er échelon

Indices bruts : 597

2e classe

12e échelon

Indices bruts : 780

11e échelon

Indices bruts : 740

10e échelon

Indices bruts : 712

9e échelon

Indices bruts : 665

8e échelon

Indices bruts : 625

7e échelon

Indices bruts : 588

6e échelon

Indices bruts : 542

5e échelon

Indices bruts : 500

4e échelon

Indices bruts : 466

3e échelon

Indices bruts : 442

2e échelon

Indices bruts : 423

1er échelon

Indices bruts : 379