Annexe I
Article 8
Surveillance du dépôt par le personnel responsable de sa gestion
Les procédures de surveillance du dépôt sont détaillées dans un document écrit, joint en annexe à la présente convention.
Arrêté du 8 décembre 1994 fixant les clauses obligatoires de la convention entre un établissement de santé et un établissement de transfusion sanguine pour l'établissement d'un dépôt de sang et modifiant le règlement relatif aux bonnes pratiques de distribution homologué par arrêté du 4 août 1994
Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 décembre 1994