Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 21 septembre 1990 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 18/12/1994En vigueur depuis le 18 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/1994Version en vigueur depuis le 18 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.