Arrêté du 16 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 18/12/1994En vigueur depuis le 18 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/1994Version en vigueur depuis le 18 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.