Arrêté du 26 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 mars 1992 modifié relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

En vigueur depuis le 04/12/1994En vigueur depuis le 04 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1994

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Article 14

Version en vigueur depuis le 04/12/1994Version en vigueur depuis le 04 décembre 1994

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.