Arrêté du 27 septembre 1994 relatif aux astreintes des internes

En vigueur depuis le 01/08/1994En vigueur depuis le 01 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 août 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/08/1994Version en vigueur depuis le 01 août 1994

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.