Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1992 fixant la liste des titres ou diplômes permettant l'accès aux concours sur titres d'ingénieur hospitalier

En vigueur depuis le 06/10/1994En vigueur depuis le 06 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 octobre 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 06/10/1994Version en vigueur depuis le 06 octobre 1994

Le directeur des hôpitaux et le directeur de l'action sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.