Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

En vigueur depuis le 02/09/1994En vigueur depuis le 02 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 02/09/1994Version en vigueur depuis le 02 septembre 1994

Les arrêtés en date du 2 novembre 1982, du 20 juillet 1987, du 10 novembre 1987 et du 26 février 1991 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaires prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire sont abrogés.