Arrêté du 8 août 1994 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaire

En vigueur depuis le 02/09/1994En vigueur depuis le 02 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 septembre 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 02/09/1994Version en vigueur depuis le 02 septembre 1994

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.