Arrêté du 16 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1994 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics hospitaliers

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1994

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes