Arrêté du 18 août 1994 pris en application de l'article R. 714-3-21 du code de la santé publique fixant les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

En vigueur depuis le 27/08/1994En vigueur depuis le 27 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/08/1994Version en vigueur depuis le 27 août 1994

Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont fixés comme suit :

Rein ou pancréas 280 000 F

Rein et pancréas 600 000 F

Coeur 414 000 F

Coeur et poumon 500 000 F

Poumon 670 000 F

Foie 570 000 F

Allogreffe de moelle osseuse 880 000 F

Autres transplantations 900 000 F

Ces tarifs s'appliquent pour la partie du séjour en spécialité très coûteuse qui débute à la date d'admission du patient dans le service où a lieu la greffe et se termine à la date de sortie de l'unité de réanimation où il a séjourné à la suite de l'intervention.