Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours interne pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes