Arrêté du 8 août 1994 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade d'éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle de la fonction publique hospitalière

En vigueur depuis le 27/08/1994En vigueur depuis le 27 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 août 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 27/08/1994Version en vigueur depuis le 27 août 1994

Le directeur de l'action sociale et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.