Arrêté du 23 septembre 1994 portant homologation du règlement de l'Agence française du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique et modifiant les arrêtés du 27 septembre 1993, du 15 novembre 1993, du 5 avril 1994 et du 4 août 1994 portant homologation de règlements de l'Agence française du sang

En vigueur depuis le 15/10/1994En vigueur depuis le 15 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/10/1994Version en vigueur depuis le 15 octobre 1994

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang figurant en annexe I du présent arrêté relatif aux caractéristiques des produits sanguins labiles suivants :

- sang total unité enfant ;

- concentré de globules rouges unité enfant ;

- concentré de granulocytes d'aphérèse ;

- concentré de cellules mononucléées d'aphérèse ;

- plasma pour fractionnement ;

- transformation addition d'une solution supplémentaire de conservation en phase liquide ;

- transformation préparation pédiatrique ;

- transformation sang reconstitué à usage pédiatrique ;

- transformation réduction du volume ;

- transformation viro-atténuation par traitement physico-chimique ;

- produits préparés exclusivement sous la responsabilité du centre de transfusion sanguine des armées : produits homologues.