Arrêté du 6 juin 1994 relatif à l'organisation des examens spéciaux permettant l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales

En vigueur depuis le 12/07/1994En vigueur depuis le 12 juillet 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 1994

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Article 14

Version en vigueur depuis le 12/07/1994Version en vigueur depuis le 12 juillet 1994

Les listes d'aptitude sont arrêtées par ordre alphabétique. Elles sont publiées au Journal officiel de la République française.