Arrêté du 18 mai 1994 fixant les modalités du concours d'accès aux écoles vétérinaires offert aux titulaires de certains diplômes professionnels

En vigueur depuis le 25/01/1995En vigueur depuis le 25 janvier 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 1997

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Article 5

Version en vigueur depuis le 25/01/1995Version en vigueur depuis le 25 janvier 1995

Modifié par Arrêté 1995-01-10 art. 1 JORF 25 janvier 1995

Sous réserve des conditions d'âge et d'inscription prévues à l'article 1er ci-dessus, les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la session de 1997, époque à laquelle elles se substitueront à celles définies par l'arrêté du 23 juillet 1992 fixant les modalités d'admission des titulaires de certains diplômes professionnels en première année des écoles nationales vétérinaires.