Arrêté du 9 mai 1994 portant modification des arrêtés du 18 juin 1981 et du 6 février 1981 fixant respectivement les listes des diplômes, certificats et autres titres de médecins et de chirurgiens-dentistes délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visées à l'article L. 356-2 du code de la santé publique, pour la mise en oeuvre de l'accord sur l'espace économique européen

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juin 1994

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Article 1

a modifié les dispositions suivantes