Article 1
La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :
1. La cornée ;
2. L'os cortical ;
3. La peau.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1994
La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :
1. La cornée ;
2. L'os cortical ;
3. La peau.
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