Arrêté du 24 mai 1994 fixant la liste des tissus et cellules pour lesquels le prélèvement sur cadavre est autorisé

En vigueur depuis le 27/05/1994En vigueur depuis le 27 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/05/1994Version en vigueur depuis le 27 mai 1994

La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :

1. La cornée ;

2. L'os cortical ;

3. La peau.