Article 3
L'arrêté du 15 mai 1961 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de la législation de la sécurité sociale est abrogé.
Arrêté du 1 juin 1994 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1994