Arrêté du 1 juin 1994 relatif à la qualification des médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie

En vigueur depuis le 19/08/1994En vigueur depuis le 19 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 août 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/08/1994Version en vigueur depuis le 19 août 1994

Sont également considérés comme médecins spécialistes au regard de l'assurance maladie les médecins à qui a été reconnu, conformément au règlement de qualification, le droit de faire état de la qualité de médecin compétent en gynécologie médicale ou en obstétrique ou en urologie, sous réserve que ces médecins exercent soit exclusivement la discipline considérée, soit simultanément deux de ces disciplines, ou simultanément une ou deux de ces disciplines et la chirurgie générale.