Décret n°97-112 du 7 février 1997 portant suppression du cours légal d'un billet de la Banque de France

En vigueur depuis le 09/02/1997En vigueur depuis le 09 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 février 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 09/02/1997Version en vigueur depuis le 09 février 1997

Le billet de la Banque de France de 500 F Pascal cessera d'avoir cours légal à dater du 1er mars 1997.