Arrêté du 23 mars 1994 modifiant l'arrêté du 20 avril 1993 relatif à l'organisation de la commission d'intégration compétente pour les agents sanitaires et les adjoints sanitaires régis par le décret n° 92-1437 du 30 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 avril 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

a modifié les dispositions suivantes