Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 01/07/2012En vigueur depuis le 01 juillet 2012

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/04/1994Version en vigueur depuis le 06 avril 1994

Le concours interne sur épreuves pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours, par option.