Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours interne pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 06/04/1994En vigueur depuis le 06 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juin 1994

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Article 11

Version en vigueur depuis le 06/04/1994Version en vigueur depuis le 06 avril 1994

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.