Arrêté du 15 mars 1994 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 28/06/1994En vigueur depuis le 28 juin 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 4

Version en vigueur depuis le 28/06/1994Version en vigueur depuis le 28 juin 1994

Modifié par Arrêté 1994-06-06 art. 1 JORF 28 juin 1994

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière ;

3° Un agent assurant des fonctions d'encadrement ou d'expertise dans l'option de l'examen ;

4° Un formateur chargé d'enseignement technologique.