Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales

En vigueur depuis le 07/05/1994En vigueur depuis le 07 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 07/05/1994Version en vigueur depuis le 07 mai 1994

Les membres du sous-groupe compétent en matière de médicaments sont désignés sur proposition du directeur général de l'Agence du médicament. Les membres du sous-groupe compétent en matière de toute autre recherche biomédicale sont désignés sur proposition du directeur général de la santé. Chaque sous-groupe est présidé par le président ou par le vice-président.