Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales

En vigueur depuis le 07/05/1994En vigueur depuis le 07 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1994

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Article 5

Version en vigueur depuis le 07/05/1994Version en vigueur depuis le 07 mai 1994

Le président, le vice-président et les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière de recherches biomédicales.