Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales

En vigueur depuis le 07/05/1994En vigueur depuis le 07 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1994

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Article 3

Version en vigueur depuis le 07/05/1994Version en vigueur depuis le 07 mai 1994

Un sous-groupe est compétent en matière de recherches concernant les médicaments et produits assimilés mentionnés à l'article L. 567-2 et siège à l'Agence du médicament.

Un sous-groupe est compétent en matière de toute autre recherche biomédicale et siège à la direction générale de la santé.