Arrêté du 28 avril 1994 portant création d'un groupe d'experts sur les recherches biomédicales

En vigueur depuis le 07/05/1994En vigueur depuis le 07 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mai 1994

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Article 8

Version en vigueur depuis le 07/05/1994Version en vigueur depuis le 07 mai 1994

Le directeur général de la santé, le directeur des hôpitaux et le directeur général de l'Agence du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.