Arrêté du 20 décembre 1993 fixant les modalités de l'examen professionnel permettant l'accès au grade d'adjoint technique de classe exceptionnelle

En vigueur depuis le 06/01/1994En vigueur depuis le 06 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 janvier 1994

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/01/1994Version en vigueur depuis le 06 janvier 1994

Le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats retenus. L'inscription sur cette liste a une valeur permanente, un extrait de cette liste ainsi que la note obtenue figurent au dossier de chaque candidat admis.