Arrêté du 7 février 1994 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1993 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publics

En vigueur depuis le 16/02/1994En vigueur depuis le 16 février 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 1994

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 2

Version en vigueur depuis le 16/02/1994Version en vigueur depuis le 16 février 1994

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.