Voir le sommaire du texte consolidé
Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 18)
Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 18)
Dispositions concernant les familles d'accueil. (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 6)
Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles. (Articles Annexe art. 7 à Annexe art. 10)
Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil. (Articles Annexe art. 11 à Annexe art. 15)
Dispositions concernant la personne accueillie. (Articles Annexe art. 16 à Annexe art. 18)
Annexe art. 15
Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993
La famille d'accueil bénéficie d'une indemnité journalière fixée par l'autorité préfectorale et qui lui est allouée par le centre spécialisé de soins de ... .