Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

En vigueur depuis le 02/09/1993En vigueur depuis le 02 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

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Annexe art. 13

Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

Pour mettre fin à une situation qui lui apparaîtrait grave, le responsable du centre spécialisé de soins de ... peut prendre toute mesure d'urgence nécessaire, voire interrompre sans préavis le séjour. La famille d'accueil ne peut mettre fin au séjour sans en informer, dans les meilleurs délais, le centre.