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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 18)
Réglement intérieur type des réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 18)
Dispositions concernant les familles d'accueil. (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 6)
Dispositions concernant le centre spécialisé de soins de .. et le fonctionnement du réseau des familles. (Articles Annexe art. 7 à Annexe art. 10)
Obligations réciproques du centre spécialisé de soins et des familles d'accueil. (Articles Annexe art. 11 à Annexe art. 15)
Dispositions concernant la personne accueillie. (Articles Annexe art. 16 à Annexe art. 18)
Annexe art. 6
Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993
Les membres de la famille sont tenus à la discrétion au regard de la vie privée des personnes toxicomanes qu'ils accueillent.