Arrêté du 18 août 1993 relatif aux réseaux de familles d'accueil pour toxicomanes gérés par des centres de soins conventionnés spécialisés pour toxicomanes

En vigueur depuis le 02/09/1993En vigueur depuis le 02 septembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 1993

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Annexe art. 2

Version en vigueur depuis le 02/09/1993Version en vigueur depuis le 02 septembre 1993

En acceptant d'accueillir un toxicomane, la famille s'engage à lui assurer la nourriture, le logement, le chauffage, l'éclairage et le blanchissage. La famille doit traiter la personne accueillie en bon père de famille au sens du code civil. Elle ne peut la retenir contre son gré. En cas de départ, elle doit aviser immédiatement le centre de soins de ... qui l'a placée.