Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires.

En vigueur depuis le 21/08/1994En vigueur depuis le 21 août 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1994

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Article 2

Version en vigueur depuis le 21/08/1994Version en vigueur depuis le 21 août 1994

Modifié par Arrêté 1994-07-28 art. 1 JORF 21 août 1994

Les praticiens des hôpitaux à temps partiel recrutés en application de l'article 1er ne peuvent exercer leurs fonctions en médecine polyvalente que dans les services de soins de suite et de soins de longue durée et dans les services ou unités fonctionnelles qui dispensent des soins en application de l'article R. 711-7 du code de la santé publique.