Arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires.

En vigueur depuis le 23/12/1993En vigueur depuis le 23 décembre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 23/12/1993Version en vigueur depuis le 23 décembre 1993

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.