Article 2
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 novembre 1993 portant homologation du règlement de l'Agence francaise du sang relatif aux caractéristiques de certains produits sanguins labiles et pris en application de l'article L. 666-8 du code de la santé publique
Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 mai 1994