Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

En vigueur depuis le 31/08/1991En vigueur depuis le 31 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/1991Version en vigueur depuis le 31 août 1991

A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute dans l'école de Bordeaux les élèves figurant sur une liste établie par les trois unités de formation et de recherche médicales de Bordeaux-II.