Arrêté du 20 août 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute.

En vigueur depuis le 31/08/1991En vigueur depuis le 31 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 avril 1999

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Article 5

Version en vigueur depuis le 31/08/1991Version en vigueur depuis le 31 août 1991

Le directeur général de la santé et le directeur des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au journal officiel de la République française.