Arrêté du 2 août 1989 relatif au diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale.

En vigueur depuis le 04/08/1989En vigueur depuis le 04 août 1989

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 1998

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/1989Version en vigueur depuis le 04 août 1989

Il est créé un diplôme d'études supérieures de chirurgie buccale dont l'enseignement est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.