Arrêté du 2 mai 1974 portant liste et règlement des certificats d'études supérieures de chirurgie dentaire.

En vigueur depuis le 15/08/1991En vigueur depuis le 15 août 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 août 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 15/08/1991Version en vigueur depuis le 15 août 1991

Modifié par Arrêté 1991-08-08 art. 1 JORF 15 août 1991

Le certificat du groupe A peut être remplacé :

1° Par un des certificats d'études supérieures de biologie humaine ou un des certificats d'études supérieures de sciences figurant sur la liste fixée à l'annexe II du présent arrêté (1).

2° Par le diplôme de docteur en médecine ou de pharmacien ou de docteur vétérinaire pour les candidats justifiant par ailleurs du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien-dentiste.

3° Par une maîtrise de sciences biologiques et médicales ;

4° Par des diplômes délivrés par des universités françaises ou étrangères ou des travaux, jugés d'un niveau équivalent ; dans ce cas, la dispense est accordée par le président de l'université, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie, après avis du conseil de cette dernière.

(1) L'annexe sera publiée par les soins du Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.



Arrêté du 2 mai 1974 art. 8 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de l'année universitaire 1974-1975.