MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

Appareil d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique.

Transplantations d'organes et greffes de moëlle osseuse.

PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :

Du 1er janvier au 28-29 février

et du 1er juillet au 31 août

MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

Traitement du cancer par rayonnements ionisants de haute énergie :

accélérateurs de particules, appareils de télégammathérapie.

Neurochirurgie.

Chirurgie cardiaque et les appareils de circulation sanguine extra-corporelle.

Traitement des grands brûlés.

PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :

Du 1er mars au 30 avril

et du 1er septembre au 31 octobre

MATIÈRE DONT L'AUTORISATION RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DU MINISTRE CHARGÉ DE LA SANTÉ :

Utilisation diagnostique et thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées et les gamma caméras, les tomographes à émission, les caméras à positrons.

Cyclotron à utilisation médicale.

Activité de procréation médicalement assistée et de diagnostic prénatal.

PÉRIODES DE DÉPÔTS DES DEMANDES :

Du 1er mai au 30 juin

et du 1er novembre au 31 décembre