Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme

En vigueur depuis le 23/03/1993En vigueur depuis le 23 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 10

Version en vigueur depuis le 23/03/1993Version en vigueur depuis le 23 mars 1993

L'arrêté du 29 octobre 1964, l'arrêté du 1er février 1969 et l'arrêté du 1er août 1977 modifié relatifs à la composition de la Commission nationale du secourisme sont abrogés.