Arrêté du 28 février 1993 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale du secourisme

En vigueur depuis le 23/03/1993En vigueur depuis le 23 mars 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 23/03/1993Version en vigueur depuis le 23 mars 1993

Le directeur de la sécurité civile et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.