Arrêté du 8 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur les essais cliniques

En vigueur depuis le 18/12/1992En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992

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Article 3

Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

Les membres du groupe d'experts sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière d'essais cliniques.