Arrêté du 8 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur les essais cliniques

En vigueur depuis le 18/12/1992En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

Lorsqu'il existe des risques pathogènes éventuels liés à des virus ou à des agents transmissibles, l'avis du groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments susvisé est sollicité.