Arrêté du 7 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments

En vigueur depuis le 18/12/1992En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992

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Article 2

Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

Les membres de ce groupe sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence dans l'évaluation des risques liés aux virus et autres agents transmissibles.