Arrêté du 7 décembre 1992 portant création d'un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments

En vigueur depuis le 18/12/1992En vigueur depuis le 18 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 décembre 1992

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Article 1

Version en vigueur depuis le 18/12/1992Version en vigueur depuis le 18 décembre 1992

Il est créé auprès de la direction de la pharmacie et du médicament un groupe d'experts sur la sécurité virale des médicaments. Ce groupe est chargé de donner, à la demande du directeur, un avis sur :

a) La sécurité, au regard des virus et autres agents transmissibles, des médicaments contenant des produits biologiques ou dont les méthodes de fabrication font appel à de tels produits et faisant l'objet d'une demande d'autorisation de mise sur le marché ;

b) Toute question relative à la sécurité des médicaments au regard de ces virus et agents.